Au 1er janvier 2022, DataDock laissera sa place à Qualiopi, nouvelle certification qualité des prestataires d'action de formation.
Vous aviez peut-être obtenu votre enregistrement DataDock afin que votre organisme puisse être référencé par les OPCA et que vos formations puissent ainsi être prises en charge.
Depuis les OPCA sont devenus des OPCO (Opérateurs de Compétences) et l'environnement législatif et réglementaire de la formation professionnelle a subi de multiples modifications.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit ainsi dans son article 6 une obligation de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent continuer à bénéficier de fonds publics ou mutualisés
Qui est concerné ?
Tous les prestataires de formation (dorénavant appelés « Prestataires d’actions concourant au développement des compétences ») souhaitant accéder aux fonds publics, à savoir organismes de formation, centres de bilan de compétences, acteurs de la VAE et Centres de Formation d'Apprentis.
Cela signifie que sans l'obtention par votre structure de la certification Qualiopi, vos stagiaires, bénéficiaires ou apprentis, ne pourront plus faire prendre en charge leur formation par Pôle Emploi, un OPCO, la Région, ou tout autre organisme public.
Le Référentiel National Qualité
7 critères - 32 indicateurs
La certification Qualiopi se base sur un référentiel : le Référentiel National Qualité.
Pour obtenir votre certification, il est donc important de comprendre les exigences de ce référentiel qui se décompose en 7 critères reliés à 22 indicateurs communs qui s’appliquent à l’ensemble des prestataires, auxquels s’ajoutent 10 indicateurs spécifiques à l’apprentissage ou aux formations certifiantes.
Pour vous aider dans la compréhension de ce référentiel, le Ministère du Travail a édité un Guide de lecture, qui reprend et détaille les exigences du RNQ : niveau attendu par indicateur, exemples d'éléments de preuve, obligations spécifiques à certaines actions de formation et classification des non-conformités (majeure ou mineure).
L'Audit Qualiopi
Pour être certifié, le prestataire doit être audité par un organisme certificateur indépendant accrédité par le COFRAC.
La certification est délivrée pour une durée de trois ans après un audit initial sur place.
La durée et les modalités de l'audit varient en fonction du chiffre d’affaires du prestataire, des catégories d’actions pour lesquelles il veut être certifié (action de formation continue, bilan de compétence, VAE, action de formation par apprentissage) et du nombre de sites concernés par la certification.
Le cycle de la certification comprend un audit de surveillance (réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification et pouvant se faire à distance) et un audit de renouvellement (réalisé sur place avant la date d’échéance du certificat dans les mêmes conditions de durée que l’audit initial).
Les organismes possédant déjà une certification ou un label inscrit sur la liste du CNEFOP, voient leur durée d’audit initial minorée, ce qui se justifie par une démarche qualité déjà engagée.
Le prestataire choisit librement son organisme certificateur.
Si le prestataire est implanté sur plusieurs sites, la certification porte sur l’ensemble des sites. L’audit initial sur place permet à l’organisme certificateur de valider les indicateurs par revue documentaire, entretien ou observation.
Se faire accompagner
Comment répondre aux attendus des indicateurs ?
Quels documents réaliser ou quelles démarches mettre en oeuvre ?
Quelle attitude adopter le jour de l'audit ?
Comment m'assurer que mes collaborateurs, mes formateurs, mes prestataires ont également intégré la démarche ?
Autant de questions que vous vous posez peut-être.
N'hésitez pas dans ce cas à vous faire accompagner par un consultant expert.
En tant qu'auditrice certifiée Qualiopi, je réalise des audits pour le compte de plusieurs organismes certificateurs (Afnor, LRQA, I.Cert, Pronéo Certification, Qualitia Certification).
Ma connaissance du Référentiel et des audits me permet de vous accompagner efficacement dans votre parcours vers la certification.
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